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Menaces sur la consommation touristique et le pouvoir d’achat des Français : quelle place pour la politique vacances ?

Alors que le Gouvernement en a fait l’une de ses priorités, plusieurs réformes en cours ou à venir fragilisent, directement ou indirectement, le pouvoir d’achat des Français, notamment en matière de consommation touristique. Et donc par ricochet, la politique de développement touristique de la France ; une autre priorité du Gouvernement.
En effet, l’amendement récemment adopté par l’Assemblée Nationale prévoyant d’imposer dès l’an prochain les aides reversées par les Comités d’Entreprises (CE) aux salariés, mais également la réforme du Code du Travail et son impact induit sur la politique de subvention vacances des CE, ainsi que le doublement du taux de commission appliqué au remboursement des chèques vacances au 1er janvier prochain font peser une réelle menace sur le tourisme en France ; un secteur économique stratégique (environ 160 milliards d’euros représentant plus de 7,2% de notre PIB, dont 2/3 réalisés par les Français).

Laurent DUSOLLIER

« Les Comités d’Entreprises jouent un rôle clé et pèsent lourdement sur le secteur » rappelle Laurent Dusollier, Directeur Général du Groupe Odalys.

Les comités d’entreprise aident chaque année plus d’1 Français sur 2 à partir en vacances 

Les montants en jeu sont conséquents. Les dotations aux activités sociales et culturelles des comités d’entreprise (subventions aux cotisations des associations sportives, loisirs, billetterie, arbre de Noël… ) représenteraient aujourd’hui un montant estimé par Atout France à 4 milliards d’euros. Et les actions en lien avec le tourisme et les vacances un tiers de ces dotations. Cela sans prendre en compte la participation financière des salariés aux différentes activités.

Quant aux personnes touchées par ces aides, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les CE aident chaque année quelques 28 millions de salariés et leurs ayants droit à partir en vacances. « On peut considérer que les comités d’entreprises aident chaque année plus d’un Français sur 2 à partir en vacances, ce qui leur confère un rôle déterminant dans le secteur touristique, mais aussi d’influence sur le pouvoir d’achat des salariés et en particulier pour les plus bas revenus, premiers bénéficiaires de ces politiques.  Il est essentiel de préserver cela » insiste Laurent Dusollier.

Une récente enquête BVA pour l’ANCV rappelait à ce sujet qu’1 foyer sur 5 ne partirait pas en vacances sans les aides des comités d’entreprise.

Une réalité aujourd’hui triplement menacée

1/ Taxation des aides aux vacances données par les Comités d’Entreprise

Le récent amendement adopté par l’Assemblée Nationale vise à assujettir aux cotisations sociales patronales (50%) et à l’impôt sur le revenu des salariés, les aides aux vacances versées par l’intermédiaire des Comités d’Entreprises, au-delà d’un plafond de 331 euros par an et par salarié. Cela constitue une menace pour le budget vacances de millions de salariés et notamment pour les plus modestes, les aides étant allouées en fonction des revenus et du quotient familial de chaque salarié.

 « Quand on sait que la consommation des Français qui séjournent chaque année en France représente 4,8% du PIB du pays, on mesure l’impact que cette nouvelle taxation pourrait immédiatement avoir sur la consommation touristique, notamment dans les régions fréquentées majoritairement par des touristes français », rappelle Laurent Dusollier. 

 

2/ Réforme du Code du Travail et en particulier des IRP

La réforme du code du travail qui vise à regrouper d’ici au 1er janvier 2020 les différentes institutions représentatives du personnel (IRP) existantes dans un même comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de 11 salariés ne sera pas sans répercussions sur le budget et le nombre de représentants des CE.

En effet, la réforme prévoit une réduction importante du nombre de représentants par CE (sauf accord d’entreprise) ainsi qu’une baisse des heures de délégation, jusqu’à 35%. « Il existe alors un risque important de voir de nombreux élus, faute de temps suffisant à consacrer aux œuvres sociales, se concentrer sur les missions régaliennes et prioritaires que sont l’Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail » fait remarquer Laurent Dusollier.

Si l’on manque encore aujourd’hui de recul sur l’application de la réforme et ses impacts (75% des élections CSE auront lieu en 2019), on observe cependant qu’en cette période de transition, de nombreux élus restent préoccupés par les conséquences de l’application de cette réforme. Cela génère d’ores et déjà un certain attentisme sur leur contribution aux politiques vacances et freine fortement les réservations de l’été 2019.

« On observe déjà un mouvement de report vers les chèques vacances, au détriment de politiques voyages des CE, plus ciblées et différenciantes, notamment en faveur des plus bas salaires. Or, on sait aujourd’hui que ces chèques sont aussi très largement utilisés à d’autres usage que les vacances. On risque donc progressivement de voir s’amoindrir le rôle social des CE, notamment dans une forme de redistribution des revenus », souligne Laurent Dusollier.

 

3/ Doublement du taux de commission appliqué au remboursement des chèques vacances

Enfin, au 1er janvier 2019, le taux de commission appliqué au remboursement des chèques vacances passera à 2,5%, contre 1% auparavant, soit une hausse de 150%. « Cette décision de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances pourrait conduire certains acteurs touristiques à ne plus accepter les chèques vacances pénalisant in fine les 10 millions de personnes qui en bénéficient », souligne Laurent Dusollier. 

Œuvrer conjointement pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages et défendre une vraie politique vacances

Partenaire historique des CE depuis sa création, le Groupe Odalys est aujourd’hui l’hébergeur touristique leader en France sur ce segment. Avec plus de 7000 CE accompagnés au quotidien, et près de 2 millions de vacanciers accueillis chaque année dans ses hébergements, Odalys s’inquiète évidemment de ces mesures.

Le constat est clair : sans soutien fort aux comités d’entreprise dans cette période de transition, c’est le pouvoir d’achat des Français qui est menacé et l’accès même aux vacances pour des millions de Français. Soumettre les aides aux vacances aux prélèvements sociaux et fiscaux priverait également l’industrie française du tourisme de l’effet multiplicateur procuré par la contribution des comités d’entreprise qui peut atteindre 4 à 6 fois le montant investi en retombées économiques selon certaines études.

Pour autant, il s’agit avant tout, d’un enjeu national de politique économique générale mais aussi de coordination entre elles afin de trouver un équilibre entre ambitions de développement touristique, accroissement du pouvoir d’achat et réformes du code du travail.

Le Groupe Odalys est favorable à la suppression de cet amendement sur la taxation des aides aux vacances et prône la mise en place d’incitations pour les entreprises qui s’engagent à conserver, par négociation dérogatoire, des CE actifs sur les œuvres sociales et des politiques voyages ciblées – notamment vers les plus bas revenus – que ce soit en termes de nombre d’élus ou de participation aux commissions voyages, afin qu’ils ne soient pas les oubliés de cette réforme.

À propos

Odalys Groupe

Groupe majeur de l’hébergement touristique et des loisirs en Europe.

Contact

Raphaël Sallerin

Directeur des Relations Publiques du Groupe Odalys

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